Infonix

Préalable aux conditions générales de vente et de location
Les marques et références citées sont déposées et appartiennent à leur propriétaire respectif ;
elles ne sont utilisées que dans un but descriptif afin d'identifier les produits.

Article 1 : Préambule

Les présentes présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société INFONIX 22 route d'espagne 31100 Toulouse (ci-après « Nous ») et toute personne (ci-après « Vous ») visitant ou effectuant un achat via le site www.infonix.fr ou toute autre adresse URL vous renvoyant vers ce site.
Infonix.fr appartient et est géré par INFONIX France SARL.
INFONIX ne peut être tenu responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d'indisponibilité du réseau.
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.infonix.fr (ci-après le « Site »).
Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Elles sont applicables en intégralité, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment les conditions générales d'achats de l'acheteur, ou celles en vigueur pour les ventes en boutique.
Elles sont applicables nonobstant la présence éventuelle, sur la facture, des conditions générales de vente en boutique.
Toute commande de produit sur le site de INFONIX implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. La simple validation de la commande par « clic » vaut signature électronique (laquelle vaut signature manuscrite) et acceptation de ces conditions.
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à acquittement complet du prix.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par les systèmes informatiques de INFONIX constituent la preuve de l'ensemble des transactions (de la commande jusqu'au paiement) passées par INFONIX et son client.
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Les textes et les photos ne sont jamais contractuels.
En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations d’une part, et les articles commandés d’autre part, notre responsabilité ne sera pas engagée.
De même, le contenu des fiches techniques, délivré par les constructeurs, ne saurait engager la responsabilité de INFONIX. Pour une information détaillée, précise ou comparative, seules les indications données directement par un commercial d’INFONIX entrent dans le champ contractuel et engagent INFONIX.

Article 2 : Les commandes

Le « clic » au terme du bon de commande définit votre signature électronique et la réalisation de la vente, devient alors ferme et définitive.
Après avoir passé votre commande, un accusé de réception de commande est envoyé par voie de courrier électronique (e-mail) ou tout autre moyen (fax, téléphone…).
L'accusé de réception de commande ne vaut pas acception de la commande. Une confirmation définitive, après contrôle des prix et disponibilité est adressée par la suite qui valide la commande.
Disponibilité du matériel : le site indique si le matériel est disponible en stock ou à commander. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, ne saurait engager la responsabilité de INFONIX. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. L'acheteur est informé à titre indicatif, par mail, par téléphone ou tout autre moyen de communication, de l'évolution de sa commande et
des délais de livraison.

Article 3 : Les prix

Les tarifs peuvent différer de ceux pratiqués en magasin.
Les produits sont fournis au prix en vigueur au jour de la réception de la commande.
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) ; les prix affichés n’incluent pas notamment la redevance sur les supports d’enregistrement, la participation aux frais de port, et les frais de traitement-préparation
de la commande.
Des frais de dossier (traitement et préparation de la commande) d’un montant forfaitaire quel que soit le montant de la commande et la nature du produit, sont appliqués à chaque transaction.
INFONIX pourra modifier les prix affichés sans préavis.
Les promotions ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Prévues de date à date, elles pourront cependant être suspendues ou annulées sans préavis en raison notamment de l'état des stocks ou de modifications des conditions d'approvisionnement de INFONIX.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi tous les articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Nous vérifions les prix lors de la procédure d’expédition des articles. Si le tarif corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et vous choisirez d’accepter ou de refuser votre commande au nouveau tarif.

Article 4 : Le paiement

Paiement par carte bancaire ou virement ou chéque
Le paiement s'effectue selon un des modes de règlement mentionnés sur le bon de commande en ligne.
Nous vous rappelons que votre carte de paiement est débitée au moment de la transmission de votre commande. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait vous être livré, un remboursement vous sera proposé après accord pris auprès de nos services financiers.
Dans le cadre de sécurisation des paiements en ligne, il pourra vous être demandé une copie d’une pièce d'identité en cours de validité, de la carte bancaire utilisée, ainsi qu’un justificatif de domicile.
Cette procédure est exigée en cas de retrait de marchandise(s) sur site, à défaut les produits ne seront pas remis.
INFONIX se réserve le droit de refuser une livraison ou suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire, en cas de retard de règlement d'une commande précédente, ou en cas de litige en cours, quelles que soient sa
nature et son origine, et quel que soit le service de INFONIX concerné.
Retard ou défaut de paiement
Le non-respect d'une seule échéance tel qu'indiqué lors de la facturation entraînera de plein droit l'exigibilité immédiate de la totalité des créances en cours. Toute facture non payée à la date prévue sera majorée d'intérêts qui seront décomptés aux taux de 1,80% par mois de retard jusqu'au jour du règlement définitif.
Clause Pénale
En cas d'impayé, il s'ajoutera également au montant initial une indemnité forfaitaire de 15% à titre de clause pénale avec un minimum de 25 Euros et sans préjudice des frais qui pourraient être engagés pour le recouvrement de la créance.

Article 5 : La livraison

5-1 Les délais de livraison

Le délai total de livraison (qui comprend le temps de traitement informatique de la
commande, de sa préparation, de son expédition, et de son acheminement par les
transporteurs) n’est donné qu'à titre indicatif et ne peut être garanti. INFONIX s'engage à exécuter la commande dans un délai de 30 jours maximum à compter du lendemain du jour de la commande. En cas d'indisponibilité du produit et/ou de retard de livraison (au-delà de 30 jours), l'acheteur dispose de la possibilité d'annuler sa commande. Il aura le choix entre obtenir le remboursement du montant payé au titre de la commande ou l'échange du matériel avec une autre référence. Aucune indemnité complémentaire ne saurait être due par INFONIX en cas d'indisponibilité et/ou de retard de livraison.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur .
Les éxpéditions sont préparés du lundi au Vendredi inclus .

5-2 Le transport des marchandises et les avaries dues au transporteur

Le risque du transport pèse sur l'acheteur. Ce dernier doit vérifier à réception l'état de
l'emballage et des marchandises. Il lui appartient de refuser tout colis endommagé. Ce refus
est indispensable pour obtenir de INFONIX la livraison d'un nouveau matériel.
Nous avons choisi UPS pour sa rigueur et sa rapidité de livraison .
Nous ne saurons tenu pour responsable si UPS ne peut vous livrer pour une raison
Indéterminé ou si votre ligne téléphonique n’est pas joignable afin de convenir d’un rendez vous.
En cas de constatation d'une avarie de transport postérieure à la réception, il appartient à l'acheteur de les signaler au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 jours (article 105 du code de commerce). Il ne dispose d'aucun recours contre INFONIX.

5-3 Erreurs de livraison

Une erreur de livraison ou une non-conformité des produits livrés doivent être signalées par fax ou par courrier électronique dans les 24 heures suivant la livraison (hors week end). A défaut, aucune réclamation ne sera recevable, et il n'y aura plus de retour ou d'échange possible.
Le matériel doit être retourné impérativement en recommandé, dans son emballage d'origine avec les références de la commande initiale, copie du document de réclamation, et le cas échéant, copie du bon de garantie, au siège de l'entreprise, après l'envoi du fax ou courrier électronique signalant la non-conformité. En cas de non respect des règles de retour, le matériel sera refusé et aucun recours ne sera plus possible contre INFONIX.
Les cas de vice apparent ou de non-conformité constatés par INFONIX donneront lieu soit à l'établissement d'un avoir au profit de l'acquéreur, soit au remplacement du matériel, soit au remboursement pur et simple.

5-4 Lieu de livraison

Nous livrons nos produits partout en France Métropolitaine.
Pour toute autre destination, contactez-nous à : texier@infonix.fr Tél. :0562874940
Le retrait sur site à notre showroom est possible ; dans ce cas aucun frais de port vous
sera compté.
La facture sera adressée à l’adresse de facturation officielle de l’acheteur ou, à la demande de ce dernier, à une adresse de livraison différente, sous réserve que cette adresse soit acceptée par notre assureur (les adresses non fixes, notamment les gîtes, les boîtes postales, les lieux de vacances, les hôtels…, sont exclues de la garantie).
Pour les mêmes motifs, la livraison d’une commande, ne peut être répartie sur plusieurs
adresses de livraison.

5-5 Modes et Tarifs de livraison

Choisissez votre tarif et mode de livraison (VOIR grille de prix UPS consultable sur notre
site)
* Des frais de dossier (traitement et préparation de la commande de 6 euro TTC) d’un
montant forfaitaire quel que soit le montant de la commande et la nature du produit, sont
appliqués à chaque transaction.

Article 6 : les conditions de garantie des produits - Responsabilité

Sauf mention contraire, la garantie d'un matériel neuf est strictement limitée à la "garantie du constructeur" du matériel. Les conditions de garanties offertes par le constructeur seront communiquées à toute personne qui en fait la demande. Pour pouvoir bénéficier de la "garantie constructeur des produits", il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit délivrée par INFONIX.
En tout état de cause, notre responsabilité, revendeur de produits finis, est exclue pour tout dommage résultant de toute vente de matériel. Cette clause a vocation à s'appliquer sur toute vente consentie par le vendeur. Dans les ventes de matériels neufs, la responsabilité du vendeur quel que soit son fondement, et quelle que soit la nature des dommages matériels ou
financiers, directs ou indirects, est strictement limitée à l'échange ou au remboursement du matériel vendu.
Dans le cas de dommages corporels résultant directement d'une faute du vendeur, la responsabilité de ce dernier, quel qu'en soit le fondement, est limitée à 150 000 €.
Matériel Informatique : Eu égard à la spécificité des produits informatiques et en application des conditions imposées par les fournisseurs, la responsabilité du vendeur est exclue quant aux dommages de toutes sortes consécutifs aux dysfonctionnements des matériels ou logiciels vendus, quelles que soient leur origine et leur nature. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Par ailleurs, en aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

Article 7 : Droit de rétractation, retour des marchandises et annulation de la commande

7-1 Rétractation

Tout consommateur non professionnel dispose d'un droit de rétractation. Le matériel doit alors être retourné dans son emballage d'origine dans les 7 jours (débutant le jour de la réception des marchandises), aux frais de l’acheteur. Au delà du délai de 7 jours, la vente est ferme et définitive.
Vous pouvez exercer ce droit sur tous les articles achetés sauf pour les supports
d’enregistrement et logiciels lorsqu'ils ont été descellés.
Le retour doit être signalé au préalable par mail à l'adresse du service d'administration des ventes : texier@infonix.fr . Le droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception
des frais de retour. En cas d'échange, la réexpédition est également réalisée aux frais de
l'acheteur.

7-2 Retour des marchandises

Votre satisfaction est notre fierté première. Si le matériel acheté est défectueux, il devra nous être retourné complet, en parfait état, non usagé, accompagné de tous ses accessoires (notices, câbles, cordons, télécommandes, garanties, etc.) et dans son emballage d'origine. Ces dispositions ne préjudicient pas à l'application des règles relatives à la garantie des vices cachés (art. 1642 et s. du code civil).
Les produits informatiques n'ouvrent droit qu'à l'échange de matériel, étant précisé toutefois que tous les produits consommables, tous les supports d’enregistrement (CD, DVD, cassette...) et logiciels descellés sont exclus de tout échange. De même pour les produits ayant fait l'objet d'une commande spécifique, ainsi que pour les produits déclarés obsolètes par INFONIX.

7-3 Annulation totale ou partielle de la commande

En cas de demande d'annulation totale ou partielle de la commande avant même que celle-ci n'ait été reçue par le client, INFONIX se réserve le droit de percevoir des frais de dossier d'annulation d'un montant de 5,16 € HT.
Dans tous les cas, les frais de dossier et CARTES VISA (après émission) ne peuvent être
remboursés.

Article 8 : Non validation partielle

Si une des clauses des présentes conditions générales de vente venait à être déclarée non valide par une loi, un règlement ou une décision de justice définitive, cette invalidation ne saurait se reporter sur les autres clauses qui conserveront leur force et leur portée.

Article 9 : Transfert de propriété Loi N 80 335 du 12 mai 1980

La propriété du matériel ou produit ne sera transférée au client qu'après règlement complet et définitif à la Société. En vertu de la loi Dubanchet du 12 mai 1980, il est expressément convenu que les biens vendus restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix. En conséquence, la Société pourra en demander la restitution soit par lettre recommandée soit par sommation d'huissier. "Nonobstant la réserve de propriété, le transfert des risques à l'acheteur s'opère lors de la livraison des biens vendus. En cas de sinistre du bien vendu et incomplètement payé, l'indemnité d'assurance sera subrogée à la chose détruite jusqu'à concurrence du montant restant dû.
Si la revente est autorisée, l'acheteur initial s'engage à informer son client de la clause de réserve de propriété pesant sur le bien et du droit que nous nous réservons de revendiquer entre ses mains le prix de vente ".

Article 10 : Attribution de compétence en cas de litige - Loi applicable

Tout litige né du contrat de vente ou de l'interprétation des présentes conditions générales de vente en ligne relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de TOULOUSE.
La loi applicable à tout litige quel qu'en soit la cause ou l'objet est la loi française, tant sur les règles de fonds que sur les règles de forme.

Article 11 : Informatique et liberté

Les informations personnelles recueillies et mémorisées à l'occasion d'une commande sont indispensables au traitement de celle-ci, mais sont également exclusivement destinées à ce traitement. Elles ne feront l'objet d'aucune communication externe, et ne sauraient être cédées ou louées à des tiers.
Dans les conditions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, chacun dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des dites informations.
Vous pouvez exercer ce droit en adressant votre demande par courrier ou mail à l'adresse texier@infonix.fr